Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Le document "Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet" a été ajouté le 23.12.2016 à 09h24 et mis à jour le 18.06.2019 à 15h50
Description du formulaire
Formulaire DAT-PRE (S6200) ou cerfa 14463 02 déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet à l’assurance maladie.
Document à remplir en 4 exemplaires :
- l’employeur doit en envoyer 3 par LRAR à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident dans les 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident.
- l’employeur doit garder le 4e exemplaire pendant 5 ans.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Aucune catégorie trouvée pour ce document.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Le document n'est lié à aucune démarche.
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.