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Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

Le document "Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet" a été ajouté le 23.12.2016 à 09h24 et mis à jour le 18.06.2019 à 15h50

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire DAT-PRE (S6200) ou cerfa 14463 02 déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet à l’assurance maladie.

Document à remplir en 4 exemplaires :

  • l’employeur doit en envoyer 3 par LRAR à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident dans les 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident.
  • l’employeur doit garder le 4e exemplaire pendant 5 ans.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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