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Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Le document "Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h50 et mis à jour le 30.07.2019 à 15h32

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 14463 03 DAT-PRE de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet, avec sa notice d’aide au remplissage 50261 04.

L’employeur doit envoyer à la CPAM de résidence habituelle de l’assuré des 3 premiers volets de la déclaration par LRAR au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident. Il conserve le 4e volet.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie cpam .

 

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