Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Le document "Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h50 et mis à jour le 24.11.2021 à 12h39
Description du formulaire
Formulaire cerfa 14463 03 DAT-PRE de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet, avec sa notice d’aide au remplissage 50261 04.
L’employeur doit envoyer à la CPAM de résidence habituelle de l’assuré des 3 premiers volets de la déclaration par LRAR au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident. Il conserve le 4e volet.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
cpam
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Faire constater par un médecin vos blessures et déclarer un accident de travail (AT) à votre employeur et à la CPAM : comment procéder ? Explications.
Le 24/04/2023 à 13h40
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.