Cerfa 14498 01 Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments

Pour vous procurer le formulaire Cerfa 14498*01, vous pouvez simplement le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 14498*01 est un document officiel français utilisé dans le cadre du récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments. Il s'adresse principalement aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises de démolition qui ont pour obligation de se conformer aux réglementations en vigueur en matière de gestion des déchets.

Ce formulaire permet de consigner toutes les informations nécessaires concernant les déchets générés durant les opérations de démolition, afin d'assurer leur traçabilité et une gestion conforme aux normes environnementales.

Voici comment remplir le formulaire Cerfa 14498*01 :

Identification et coordonnées du maître d’ouvrage de l’opération de démolition

Cette section demande les informations basiques d'identification, telles que:

• Nom, prénom, ou raison sociale
• Numéro SIRET
• Adresse, incluant numéro de voie, nom de voie, lieu-dit, localité, code postal, etc.
• Coordonnées téléphoniques et électroniques
• Compagnie d’assurance et ses coordonnées

Identification et coordonnées de l’organisme auquel est rattaché le diagnostiqueur

Dans cette section, il faut renseigner les informations de l'organisme responsable du diagnostic:

• Raison sociale, Numéro SIRET
• Adresse complète avec tous les détails de localisation
• Numéros de téléphone et adresse électronique

Localisation de l’opération

Cette section demande des informations précises sur l'adresse du bâtiment à démolir :

• Adresse complète détaillée en numéros de voie, nom de voie, lieu-dit, code postal, etc.
• Références cadastrales incluant la section et les parcelles du terrain

Identification des bâtiments

Il s’agit ici de décrire chacun des bâtiments concernés par la démolition :

• Type de bâtiment (logements, hôtel, bureaux, etc.)
• Année de construction
• Surface hors œuvre brute
• Activités successives ayant eu lieu dans le bâtiment
• Description des systèmes constructifs et de cloisonnement

Travaux réalisés

Cette section concerne les détails des travaux de démolition effectués et les déchets associés :

• Période d’exécution des travaux
• Liste des documents utilisés pour la réalisation des travaux
• Décontamination, en particulier le désamiantage (Oui / Non)
• Phase de démolition préparatoire et exécutoire
• Liste des déchets triés

Tableau de récolement des déchets

Ce tableau récapitule la nature et la quantité des déchets issus de la démolition :

• Type de matériaux ou déchets (matériaux inertes, non dangereux, dangereux, etc.)
• Quantités estimées
• Méthodes de prévention, réemploi, réutilisation, valorisation ou élimination des déchets

Détail des organismes et filières d’élimination

Pour les déchets qui sont remis à des organismes titulaires d’agréments spécifiques, cette section fournit les détails nécessaires :

• Nom du matériau ou déchet
• Quantité en tonnes
• Nom de l’organisme récepteur
• Filière d’élimination utilisée

Une fois rempli, ce formulaire doit être conservé et éventuellement présenté aux autorités compétentes pour preuve de la bonne gestion des déchets de démolition. Le respect de ces démarches contribue à la protection de l’environnement et à une gestion responsable des ressources.