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Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Le document "Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires" a été ajouté le 27.06.2018 à 16h03 et mis à jour le 27.06.2018 à 16h03

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 14501 02 attestation d’élection de domicile en France pour la francisation d’un navire.

Document certifiant la domiciliation en France d’un navire et permettant à l’administration de pouvoir vous adresser les correspondances administratives relatives à la propriété du navire.

 

Catégorie du formulaire

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