Cerfa 14523 03 Avis de travaux urgents

Pour vous procurer le formulaire CERFA 14523*03, nécessaire pour notifier des travaux urgents auprès des exploitants de réseaux, vous pouvez le télécharger directement depuis ce lien :

Le formulaire CERFA 14523*03 intitulé "Avis de travaux urgents" est un document administratif français utilisé dans le cadre de l'article R. 554-32 du Code de l'environnement. Il permet de déclarer des travaux urgents aux exploitants de réseaux. Ce formulaire est principalement destiné aux entreprises et aux professionnels qui entreprennent des travaux pouvant impacter des réseaux (gaz, électricité, télécommunications, eau, etc.).

Comprendre l'utilité du formulaire CERFA 14523*03 :

Ce formulaire est un avis de travaux à envoyer aux exploitants de réseaux afin de les informer des travaux urgents qui vont être entrepris. Son objectif est double :

• Notifier les exploitants de réseaux pour qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout risque d'accident ou de dommage.
• Respecter les obligations légales en matière de coordination et de sécurité des travaux à proximité de réseaux sensibles.

Le formulaire est divisé en plusieurs sections :

1. Informations sur l'exploitant :

Cette section doit être remplie avec les informations de l'entreprise ou de la personne exécutant les travaux. Vous devrez fournir des renseignements tels que le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et électroniques.

2. Destinataire :

Cette partie concerne les coordonnées des exploitants de réseaux à prévenir. Il est important de remplir cette section avec soin pour garantir que l'avis parvienne correctement au destinataire.

3. Consultation du téléservice :

Ici, vous devez indiquer le numéro de consultation du téléservice obtenu lors de la consultation des réseaux, ainsi que la date de cette consultation.

4. Cadre à remplir pour les réseaux sensibles :

Cette section est réservée aux cas où les travaux se déroulent à proximité de réseaux sensibles et nécessite une demande d'information préalable aux exploitants.

5. Justification de l'urgence :

Vous devez expliquer pourquoi les travaux sont urgents (par exemple, pour des raisons de sécurité, de continuité du service public ou pour sauvegarder des personnes ou des biens).

6. Personne ordonnant les travaux urgents :

Cette section doit contenir les informations sur la personne ou l'entité responsable de l'ordonnancement des travaux urgents (nom, adresse, coordonnées...).

7. Entreprise exécutant les travaux :

Renseignez ici les informations relatives à l'entreprise qui exécutera les travaux.

8. Travaux : Emplacement – Durée – Description :

Précisez dans cette section l'adresse exacte des travaux, le code postal, la commune, ainsi que les dates et les heures de début et de fin des travaux. Vous devez également fournir une description détaillée des travaux à réaliser.

9. Signature du commanditaire :

Enfin, la dernière section est réservée pour la signature du commanditaire ou de son représentant.

Comment remplir le formulaire CERFA 14523*03 :

Pour compléter ce formulaire, suivez les étapes suivantes :

1. Téléchargez et imprimez le formulaire en cliquant sur le lien fourni.
2. Remplissez chaque section avec les informations demandées, en vous assurant que tous les champs nécessaires sont complétés.
3. Signez et datez le formulaire.
4. Envoyez le formulaire aux exploitants de réseaux concernés dans les délais les plus brefs.

Conseils pour bien remplir le formulaire :

• Utilisez des informations précises et vérifiées pour éviter tout retard ou incompréhension de la part des destinataires.
• Contactez les exploitants de réseaux par téléphone en cas de doute pour clarifier certaines informations.
• Conservez une copie de l'avis de travaux urgents pour vos archives.

En utilisant le formulaire CERFA 14523*03, vous contribuez à assurer la sécurité des travaux et à respecter les réglementations en vigueur concernant les travaux à proximité de réseaux.