Cerfa 14565-01 Demande de subvention en faveur du pastoralisme

Pour obtenir le formulaire CERFA n°14565*01 utilisé pour une demande de subvention en faveur du pastoralisme, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire CERFA n°14565*01 est un document administratif destiné à faciliter la demande de subvention pour les projets relatifs à la protection des troupeaux dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), dispositif n°323 C. Cette subvention vise à soutenir les activités de pastoralisme, en particulier celles qui renforcent la protection des troupeaux.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire est conçu pour les exploitants agricoles, les GIEE, les CUMA, les groupements pastoraux, et autres organismes similaires impliqués dans des projets de protection des troupeaux. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent solliciter des aides financières pour les coûts liés à la mise en place de systèmes de protection (clôtures, chiens de garde, etc.), au gardiennage du troupeau, ou à d'autres projets de protection spécifiques.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le CERFA n°14565*01 s'adresse principalement aux :

• Exploitants agricoles
• Groupements pastoraux
• Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
• Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
• Autres organismes impliqués dans la gestion et la protection des troupeaux

Comment remplir le formulaire CERFA n°14565*01 ?

Voici un guide étape par étape pour remplir correctement ce formulaire :

1. Identification du demandeur

La première section du formulaire porte sur les informations d'identification du demandeur :

• Renseignez votre numéro SIRET et PACAGE si vous en avez un.
• Pour les personnes morales, indiquez votre raison sociale, appellation commerciale, nom et prénom du représentant légal, fonction, et nombre d'associés exploitants.
• Pour les personnes physiques, cochez la case appropriée (Madame, Mademoiselle, Monsieur), puis écrivez votre nom, prénom, et date de naissance.

2. Coordonnées du demandeur

Indiquez vos coordonnées complètes :

• Adresse postale, code postal, commune
• Téléphone portable professionnel
• Adresse e-mail (facultatif)
• Numéro de télécopie (facultatif)

3. Coordonnées bancaires

Cette section est dédiée aux informations sur votre compte bancaire pour le versement de l'aide :

• Indiquez si vous avez un compte bancaire unique ou plusieurs comptes.
• Si vous utilisez un nouveau compte bancaire, joignez un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

4. Caractéristiques du projet

Vous devez décrire les caractéristiques de votre projet de protection :

• Indiquez si le projet s'inscrit dans un cadre collectif.
• Remplissez les informations sur les unités de conduite du troupeau et le nombre d'unités de conduite concernées par la demande.

5. Titres de défense

Si vous demandez des tirs de défense pour protéger vos troupeaux contre les prédateurs, précisez-le ici.

6. Engagements du demandeur

Cette section est consacrée aux engagements que vous, en tant que demandeur, acceptez en soumettant votre dossier :

• Déclarez sur l'honneur que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour recevoir la subvention.
• Engagez-vous à fournir toutes les informations et documents requis pour l'instruction de votre dossier par la DDT/DDTM.

7. Annexes

Précisez les pièces jointes à votre dossier, telles que les devis, les factures, les documents de l'entreprise (K-bis, par exemple), et tout autre justificatif nécessaire.

Conclusion

Le formulaire CERFA n°14565*01 est essentiel pour les exploitants agricoles et les organismes pastoraux souhaitant améliorer la protection de leurs troupeaux à travers des subventions dédiées. En suivant attentivement les étapes de ce guide, vous augmenterez vos chances de voir votre demande acceptée et d'obtenir le financement nécessaire pour sécuriser vos activités pastorales.

Pour toute information complémentaire ou pour des conseils sur la préparation de votre dossier, n'hésitez pas à contacter votre DDT/DDTM locale. Bonne chance dans votre démarche !