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Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

Le document "Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société" a été ajouté le 10.03.2016 à 14h07 et mis à jour le 03.12.2019 à 09h12

Description du formulaire

Formulaire cerfa 14580 04 M3 Sarl-Selarl de déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société. Sarl, Selarl y compris avec un associé unique.

Document en support d’aide au remplissage cerfa 51590 02.

 

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Catégorie du formulaire

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