Cerfa 14594 Déclaration périodique d'activité d'un dépôt de carburant fluvial

Il est essentiel pour les gestionnaires de dépôt de carburant fluvial de se conformer aux exigences administratives en vigueur. Pour répondre à ces obligations, le formulaire Cerfa 14594*02, intitulé "Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant fluvial", doit être rempli de manière précise et ponctuelle. Vous pouvez vous procurer ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :

À quoi sert le formulaire Cerfa 14594*02 ?

Le formulaire Cerfa 14594*02 est utilisé pour la déclaration périodique de l'activité des dépôts spéciaux de carburant fluvial. Il permet de rendre compte des quantités de carburant stockées, reçues, utilisées et cédées durant une période déterminée. Ce document est crucial pour le suivi et la régulation des stocks de carburant par les autorités compétentes.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux exploitants de dépôts de carburant fluvial. Il est obligatoire pour toute entité ou individu qui gère un dépôt de carburant destiné aux activités fluviales, afin de garantir la transparence et la conformité avec les réglementations en vigueur.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14594*02 ?

Remplir le formulaire Cerfa 14594*02 nécessite une attention particulière aux détails afin d'assurer l'exactitude des informations fournies. Voici un guide pour vous aider à compléter chaque section :

Section 1: Informations générales

Dans cette section, vous devez indiquer :

• Le nom ou la raison sociale du titulaire.
• Le numéro SIREN de l'entité déclarant.
• L'adresse du dépôt de carburant fluvial (DSCF).
• La date d'octroi de l'autorisation et la date de fin de validité de l'autorisation.

Section 2: Activité des installations de stockage au cours du trimestre

Cette section doit être remplie pour chacun des cuves de stockage:

• Produit stocké : Indiquez le type de carburant présent dans la cuve.
• Stock physique en début de période : Quantité de carburant stockée au début du trimestre.
• Quantités reçues : Volume de carburant reçu durant la période de déclaration.
• Quantités utilisées pour compte propre : Quantité de carburant utilisée par l'exploitant du dépôt.
• Quantités cédées : Volume de carburant cédé à des tiers.
• Stock comptable en fin de période : Quantité de carburant comptabilisé à la fin du trimestre.
• Stock physique mesuré : Quantité de carburant réellement mesurée à la fin de la période.
• Différence entre stock physique et stock comptable : Calcul de la différence entre la quantité mesurée et la quantité comptable.

Section 3: Signature

Cette section doit être complétée par le déclarant ou son représentant. Vous devez indiquer le lieu et la date de la déclaration, ainsi que le nom et la signature du déclarant ou de son représentant.

Conseils pour remplir le formulaire

Voici quelques conseils pour vous assurer que le formulaire est rempli correctement :

• Vérifiez toutes les informations avant de soumettre le formulaire pour éviter des erreurs qui peuvent entraîner des complications administratives.
• Conservez une copie du formulaire rempli pour vos dossiers en cas de besoin futur.
• Si vous avez des doutes sur une section spécifique du formulaire, n'hésitez pas à consulter le site des démarches administratives ou à contacter les autorités compétentes pour obtenir des clarifications.

Conclusion

Le remplissage du formulaire Cerfa 14594*02 est une étape cruciale pour les exploitants de dépôts de carburant fluvial. Respecter cette obligation permet de garantir une gestion rigoureuse des stocks de carburant et une conformité avec les régulations en vigueur. En suivant les indications de ce guide et en fournissant des informations précises, vous faciliterez le processus de déclaration et contribuerez à la transparence nécessaire dans ce secteur d'activité.