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Cerfa 14673 Certificat d'aptitude physique des candidats

Le document "Cerfa 14673 Certificat d'aptitude physique des candidats" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h19 et mis à jour le 27.10.2021 à 14h14

Description du formulaire

cerfa 14673.01 certificat d'aptitude physique des candidats du permis bateau

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Certificat d'Aptitude Physique des Candidats

Le Certificat d'Aptitude Physique des Candidats, connu sous le nom de Cerfa 14673*01, est un document essentiel pour les candidats souhaitant obtenir le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. Ce certificat est destiné à attester de l'aptitude physique des candidats, selon les normes établies par les autorités maritimes. Ce document peut être obtenu en ligne via le lien ci-dessus ou en se rendant directement dans les bureaux des instances administratives compétentes.

À quoi sert le Certificat d'Aptitude Physique des Candidats ?

Le Cerfa 14673*01 a pour but d'évaluer l'aptitude physique des candidats souhaitant conduire des bateaux de plaisance à moteur. Les conditions de santé sont strictement encadrées afin de garantir la sécurité du candidat et des autres usagers des voies navigables. Ce certificat est requis pour pouvoir se présenter à l'examen du permis bateau.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire est destiné à toute personne souhaitant passer l’examen du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. Il s’adresse aussi bien aux nouveaux candidats qu’à ceux souhaitant renouveler leur permis après une période d’inaptitude temporaire. Le certificat doit être rempli par un médecin agréé, consultant en médecine, après un examen médical du candidat.

Comment remplir le Certificat d'Aptitude Physique des Candidats ?

Le remplissage du Cerfa 14673*01 est une procédure collaborative entre le médecin et le candidat. Voici comment procéder :

Partie réservée au candidat

  • Informations personnelles: Le candidat doit fournir ses coordonnées complètes, y compris son nom, prénom, adresse et date de naissance.
  • Engagement: Le candidat signe une déclaration attestant qu'il s'engage à respecter les prescriptions particulières qui figurent sur le permis, dans le cas où une aptitude physique "satisfaisante sous réserves" est mentionnée.

Partie réservée au médecin consultant

  • Examen Médical: Le médecin réalise un examen médical et coche les cases correspondant aux équipements ou adaptations nécessaires, le cas échéant.
  • Réserves: Si le médecin identifie des restrictions ou des aides nécessaires pour la conduite en toute sécurité, elles seront annotées dans la section prévue à cet effet.
  • Signature et cachet: Le médecin doit signer et apposer son cachet pour valider le certificat.

Conditions d'aptitude physique

Le certificat médical impose certaines conditions d'aptitude physique que le candidat doit satisfaire :

  • Acuïté visuelle minimale: 6/10 d’un œil et 4/10 de l’autre œil ou 5/10 pour chaque œil avec ou sans correction.
  • Acuïté auditive minimale: Perception de la voix chuchotée à 0,50 mètre de chaque oreille et de la voix forte à 5 mètres.
  • Fonctionnement des membres: Les fonctions de préhension des membres supérieurs et l’intégrité fonctionnelle des membres inférieurs doivent être adéquates pour piloter le navire.
  • État neuropsychiatrique et cardio-vasculaire: Satisfaisant.
  • Autres affections: Toute affection de nature à entraîner une incapacité temporaire ou permanente doit être contrôlée, notamment pour des maladies chroniques comme le diabète.

Procédures de suivi

En cas de doute sur l'aptitude du candidat, le médecin peut demander des examens supplémentaires pour approfondir son évaluation. Dans certains cas, si le certificat n’est pas favorable, une procédure de recours peut être initiée par le candidat pour obtenir une révision de la décision.

Remarques finales

Il est crucial de prendre ce processus au sérieux pour assurer la sécurité de tous les utilisateurs de bateaux de plaisance à moteur. Le Certificat d'Aptitude Physique des Candidats est une composante clé du dossier pour obtenir ou renouveler le permis de naviguer. Assurez-vous de réaliser les examens de manière rigoureuse et de suivre les prescriptions médicales qui y sont attachées.

Pour toute question ou clarification, il est recommandé de consulter un professionnel de santé agréé ou de contacter les autorités maritimes compétentes.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie réglementation .

 

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