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Cerfa 14678 01 Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

Le document "Cerfa 14678 01 Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur" a été ajouté le 08.04.2016 à 23h02 et mis à jour le 28.10.2021 à 16h04

Description du formulaire

Cerfa 14678.01 demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur

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Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur

Le formulaire Cerfa 14678*01, intitulé "Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur", est un document essentiel pour toute personne souhaitant enseigner la conduite de bateaux de plaisance à moteur en France. Voici comment vous pouvez vous procurer et remplir ce document crucial.

Comment Se Procurer le Cerfa 14678*01

Le Cerfa 14678*01 est facilement accessible en ligne. Vous pouvez le télécharger en suivant ce lien :

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Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur

À Quoi Sert le Cerfa 14678*01 ?

Ce document est indispensable pour quiconque souhaite obtenir l’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur. Il permet aux autorités compétentes de vérifier que le demandeur remplit les conditions nécessaires et dispose des qualifications requises pour dispenser cette formation en toute sécurité.

Pour Qui est Destiné ce Formulaire ?

Le Cerfa 14678*01 est destiné aux formateurs de conduite de bateaux de plaisance à moteur. Que vous soyez un formateur indépendant, affilié à une école de navigation ou à une organisation maritime, ce formulaire est obligatoire pour obtenir votre licence d’enseignement.

Comment Remplir le Cerfa 14678*01 ?

Il est essentiel de remplir soigneusement chaque section du formulaire pour éviter de retarder le traitement de votre demande. Voici les sections principales et les informations à renseigner :

Identification du Demandeur

Cette section requiert les informations personnelles du demandeur, telles que :

  • Nom et Prénom : Complétez avec votre nom de famille et votre prénom.
  • Date et lieu de naissance : Mentionnez votre date et lieu de naissance.
  • Adresse : Renseignez votre adresse complète.
  • Coordonnées : Indiquez votre numéro de téléphone et adresse email.

Documents à Joindre au Dossier

Pour compléter votre demande, vous devez joindre plusieurs documents obligatoires :

  • Photocopie d’une pièce d’identité : Fournissez une copie de votre carte nationale d’identité ou passeport.
  • Photo d’identité : Joignez une photo récente.
  • Certificats de compétences : Photocopie des différents titres de conduite des navires et bateaux de plaisance obtenus.
  • Copie d’un titre pédagogique : Un titre homologué de niveau V ou équivalent.
  • Certificat de radiotéléphonie maritime : Si applicable, fournissez une photocopie du certificat restreint ou général d’opérateur.
  • Attestation de stage : Certificat de suivi du stage de formation à l’évaluation.
  • Extrait de casier judiciaire : Document à demander à l’administration.

Déclaration sur l’Honneur

Enfin, le formulaire doit être signé par le demandeur, attestant que toutes les informations fournies sont correctes et complètes.

N’oubliez pas de mentionner le lieu et la date de la déclaration avant de signer le formulaire.

Où Envoyer le Formulaire Complété ?

Une fois le formulaire soigneusement complété et accompagné de tous les documents justificatifs, il doit être adressé au service instructeur compétent pour votre département de résidence.

Conclusion

Le Cerfa 14678*01 est un document crucial pour ceux qui aspirent à devenir formateurs en conduite de bateaux de plaisance à moteur. En suivant les étapes ci-dessus pour remplir et soumettre ce formulaire, vous vous assurez de respecter les exigences administratives et de pouvoir enseigner en toute légalité. N’hésitez pas à consulter le lien ci-dessus pour télécharger le formulaire vierge et commencer votre demande dès aujourd’hui.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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