Cerfa 14679 02 Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance

Il est essentiel de savoir comment se procurer le formulaire Cerfa 14679*02 pour ceux qui ont besoin de demander un duplicata de leur titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Vous pouvez facilement obtenir ce document en ligne. Pour télécharger le document vierge, cliquez sur le lien suivant:

À quoi sert le formulaire Cerfa 14679*02?

Le formulaire Cerfa 14679*02 est utilisé pour demander un duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Ce formulaire est essentiel pour les détenteurs de permis de bateau de plaisance en cas de perte, de vol, ou de détérioration de leur titre initial. En soumettant cette demande, vous pouvez obtenir une nouvelle copie officielle de votre permis, vous permettant de continuer à naviguer en toute légalité.

Pour qui est destiné ce formulaire?

Ce formulaire est destiné à toute personne titulaire d’un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en France, qui nécessite un duplicata de ce titre. Il s’adresse spécifiquement à ceux qui ont perdu leur permis, dont le permis a été volé ou qui l’ont accidentellement endommagé au point de le rendre illisible ou inutilisable.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14679*02?

Le remplissage du formulaire Cerfa 14679*02 est assez simple, mais il nécessite une attention particulière pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Voici les étapes à suivre:

Identification du demandeur

• Sexe: Cochez la case correspondant à votre sexe (Madame ou Monsieur).
• Nom de famille: Indiquez votre nom de famille tel qu'il apparaît sur votre document original.
• Nom d'usage: Si vous utilisez un nom d’usage différent de votre nom de naissance, remplissez cette partie.
• Prénoms: Écrivez vos prénoms dans l’ordre de l’état civil.
• Date de naissance: Mentionnez votre date de naissance au format JJ/MM/AAAA.
• Nationalité: Indiquez votre nationalité.
• Adresse complète: Remplissez toutes les lignes pour donner une adresse postale complète, y compris le numéro, l’extension, le nom de la voie, le code postal et la localité.
• Pays: Précisez le pays de résidence.
• Téléphone: Mentionnez votre numéro de téléphone.
• Courriel: Indiquez votre adresse email pour recevoir des communications éventuelles.

Identification du permis

• Type de permis: Indiquez si le permis est marin ou fluvial en cochant la case appropriée.
• Numéro du permis: Écrivez le numéro de votre permis tel qu’il figure sur le document original.
• Délivré le: Ajoutez la date à laquelle le permis a été délivré.
• Centre d’examen: Mentionnez le centre d’examen où vous avez passé le test.

Autres renseignements

En cas de difficultés pour retrouver les informations précédentes, ajoutez toute information complémentaire permettant d’identifier votre permis, comme le numéro de permis d’une personne ayant passé le même examen que vous ou le nom de votre mère pour les femmes mariées.

Déclaration sur l'honneur

Complétez cette section en indiquant la ville et la date de la signature. N’oubliez pas de signer le document. Cette déclaration sur l'honneur atteste que toutes les informations fournies sont exactes, ce qui est crucial pour le traitement de votre demande.

Où envoyer le formulaire une fois complété?

Une fois le formulaire rempli, signez-le et envoyez-le accompagné des pièces justificatives à l’adresse indiquée par l’agence qui gère votre permis de conduit des bateaux de plaisance. Assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques de cette agence, car des documents supplémentaires peuvent être requis, tels qu’une copie d’une pièce d’identité ou une photo récente.

Combien de temps faut-il pour recevoir le duplicata?

Le délai de traitement peut varier en fonction de l'agence et de la période de l’année. Généralement, il faut compter entre 2 à 6 semaines pour recevoir le duplicata de votre permis de conduire des bateaux de plaisance. Veillez à soumettre votre demande bien à l'avance si vous prévoyez de naviguer dans un futur proche.

Pour garantir une bonne réception et un traitement rapide de votre demande de duplicata, veillez à remplir soigneusement le formulaire Cerfa 14679*02 en suivant les instructions fournies ci-dessus.