Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Le document "Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur" a été ajouté le 01.04.2016 à 10h44 et mis à jour le 15.03.2022 à 12h25
Description du formulaire
Cerfa 14680 02 Formulaire de demande d’inscription à une extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
Ce formulaire remplace les formulaires cerfa 11328 01, 11331 01 et cerfa 11182 02.
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Catégorie du formulaire
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bateaux
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