Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Pour vous procurer le document Cerfa 14680*02, utilisé pour la demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, cliquez sur le lien ci-dessous pour le télécharger gratuitement sous format PDF :

Le formulaire Cerfa 14680*02 est essentiel pour toute personne souhaitant étendre son permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur à d'autres catégories de navigation. Que vous soyez amateur de navigation en eaux maritimes ou intérieures, ce document est indispensable pour la légalité et la sécurité de vos sorties en mer ou en rivière.

À quoi sert ce formulaire ?

Le Cerfa 14680*02 est un formulaire officiel délivré par le Ministère de la Mer et des Transports. Il permet de faire une demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. Cette extension concerne deux catégories principales :

• Eaux maritimes : Extension « hauturière »
• Eaux intérieures : Extension « grande plaisance eaux intérieures »

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à toute personne titulaire d'un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur souhaitant étendre ses compétences et prérogatives de navigation. Cela inclut les plaisanciers désirant naviguer en haute mer (extension hauturière) ou sur les voies navigables internes de la France (grande plaisance eaux intérieures).

Comment remplir le formulaire ?

Remplir le formulaire Cerfa 14680*02 peut sembler complexe, mais en suivant les étapes suivantes, vous pourrez le compléter sans difficulté :

Identification du demandeur

Madame/Monsieur : Cochez la case correspondante à votre sexe.

Nom de famille : Indiquez votre nom de famille en majuscules.

Prénoms : Inscrivez vos prénoms dans l'ordre de l'état civil.

Né(e) le : Mentionnez votre date de naissance au format jj/mm/aaaa.

Nationalité : Précisez votre nationalité.

Adresse complète : Entrez votre adresse complète et code postal.

Téléphone : Fournissez votre numéro de téléphone.

Courriel : Indiquez votre adresse e-mail.

Numéro du candidat(e) : Ce renseignement est à fournir par l'établissement de formation.

Composition du dossier d'inscription

Pour que votre dossier soit complet, vous devez inclure les éléments suivants :

• La présente demande complétée.
• Un timbre fiscal électronique de 38 € correspondant au droit d'inscription.
• Une photographie d'identité récente et en couleur.
• L'original du titre permettant l'inscription à l'extension et éventuellement des autres titres.
• Les titulaires d'un permis délivré moins de 10 ans en sont dispensés.

Déclaration sur l'honneur

Vous devez également déclarer sur l'honneur que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts. Indiquez le lieu et la date de signature, puis signez le formulaire.

Conclusion

En résumant, le formulaire Cerfa 14680*02 est un document crucial pour toute personne souhaitant étendre son permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. En suivant les instructions de ce guide, vous pourrez remplir votre demande avec précision et efficacité. N'oubliez pas de vérifier que tous les documents nécessaires sont inclus dans votre dossier avant de le soumettre aux autorités compétentes afin d'éviter tout retard dans le traitement de votre demande.