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Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Le document "Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur" a été ajouté le 01.04.2016 à 10h44 et mis à jour le 05.08.2019 à 16h06

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Cerfa 14680 02 de demande d’inscription à une extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.

Ce formulaire remplace les formulaires cerfa 11328 01, 11331 01 et cerfa 11182 02.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie bateaux .

 

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