Cerfa 14756 01 Demande de titre de navigation fluviale

Pour toute personne ayant besoin d'obtenir un titre de navigation fluviale, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa 14756*01. Ce formulaire est essentiel pour obtenir divers titres requis pour la navigation et l'utilisation des bateaux et autres établissements flottants. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire Cerfa 14756*01 est destiné à toute personne physique ou morale désirant obtenir un certificat de navigation pour un bateau ou un établissement flottant. Les types de certificats disponibles incluent le certificat communautaire, le certificat de bateau, le certificat de visite des bateaux du Rhin, le titre provisoire et autres titres mentionnés dans la rubrique "Titres de navigation demandés" du formulaire.

Sert à quoi?

Le formulaire Cerfa 14756*01 permet de demander un titre de navigation fluviale pour diverses raisons :

• Pour les bateaux de marchandises ou de plaisance mesurant 20 mètres et plus, ou ayant un quotient de longueur, largeur et tirant d'eau égal à 100 mètres cubes ou plus.
• Pour les engagements temporaires, comme un titre provisoire ou une prolongation.
• Pour les visites techniques spéciales ou anticipées des bateaux.

Pour qui?

Les personnes ou organisations qui peuvent utiliser ce formulaire incluent :

• Les propriétaires de bateaux ou d'établissements flottants.
• Les personnes en copropriété d'un bateau.
• Les représentants légaux ou procurations si le demandeur n'est pas le propriétaire direct.

Comment remplir le formulaire?

Voici un guide détaillé pour remplir le formulaire Cerfa 14756*01 :

Partie 1 : Titres de navigation demandés

Cochez les cases correspondant au titre de navigation souhaité. Mentionnez également si vous demandez la reconnaissance d'un autre titre.

Partie 2 : Identification du demandeur

Remplissez cette section avec les informations personnelles du demandeur. Si le demandeur est une personne physique :

• Civilité (M. ou Mme).
• Nom, prénom(s), nom marital.
• Date et lieu de naissance.
• Adresse complète, code postal, ville, pays.
• Coordonnées (téléphone, courriel).

Pour une personne morale :

• Nom ou raison sociale, sigle.
• Numéro SIREN, nationalité.
• Adresse du siège social, code postal, ville, pays.
• Coordonnées (téléphone, télécopie, courriel).
• Nom du représentant légal, civilité, nom, prénom(s), date et lieu de naissance.

Partie 3 : Procuration

Remplir cette partie uniquement si le demandeur n'est pas le propriétaire du bateau. Indiquez les informations du mandataire et la nature de la procuration.

Partie 4 : Renseignements sur le(s) propriétaire(s)

Indiquez si le bateau est en copropriété. Pour chaque copropriétaire, fournissez :

• Informations personnelles ou informations sur la personne morale selon le cas.

Partie 5 : Caractéristiques du bateau ou de l'établissement flottant

Décrivez le bateau ou l'établissement flottant :

• Destination (transport de marchandises, plaisance, logement, etc.).
• Numéro européen unique d’identification, numéro d’immatriculation, port d’attache, etc.
• Caractéristiques techniques comme la longueur hors tout, largeur, tirant d'eau, jaugeage, etc.
• Informations sur le déplacement et l'armement.
• Observations techniques et administratives, notamment si le bateau est inscrit au registre de classification.

Enfin, mentionnez les informations sur les visites de conformité si cela est requis. Par exemple, indiquez le lieu et la date pour une demande de titre provisoire.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 14756*01 est indispensable pour toute demande de titre de navigation fluviale. Assurez-vous de remplir toutes les informations nécessaires avec précision pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Pour faciliter cette démarche, n'hésitez pas à télécharger le formulaire et à suivre attentivement les instructions.