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Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 14804 liste de dépenses déductibles engagées par l’établissement en 2018, au titre de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

 

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Catégorie du formulaire

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