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Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers

Le document "Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers" a été ajouté le 14.11.2019 à 09h54 et mis à jour le 14.11.2019 à 09h54

Description du formulaire

Cerfa 14816 01 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers

Ce formulaire est accompagné de la notice explicative n°51679.

 

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