Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)

Le formulaire Cerfa 14818*02, connu sous le nom de "Demande d'aide du contrat unique d'insertion" (CUI), est un document essentiel pour les employeurs souhaitant bénéficier d'une aide financière dans le cadre de l'embauche d'un salarié en difficulté. Ce formulaire permet de formaliser la demande de subvention auprès des autorités compétentes et de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.

À quoi sert le Cerfa 14818*02 ?

Le Cerfa 14818*02 est utilisé pour solliciter l'aide financière relative au contrat unique d'insertion (CUI). Cette aide a pour objectif de favoriser l'embauche de personnes éprouvant des difficultés à trouver un emploi, telles que des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes sans qualification. En soutenant cette initiative, l'État entend réduire le chômage et promouvoir l'inclusion sociale.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux employeurs du secteur marchand (CUI-CIE) et non marchand (CUI-CAE) qui souhaitent embaucher un salarié en difficulté d'insertion professionnelle. Il concerne aussi bien les entreprises privées que les associations, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Le salarié recruté doit répondre à certains critères d'éligibilité définis par les dispositifs CUI-CIE ou CUI-CAE.

Comment remplir le Cerfa 14818*02 ?

L'Employeur

La première section du formulaire concerne les informations sur l'employeur :

• Dénomination, raison sociale : Indiquez le nom de votre entreprise ou de l'organisme employeur.
• Enseigne : Si applicable, mentionnez le nom commercial sous lequel l'entreprise est connue.
• Adresse : Renseignez l'adresse du siège social de l'employeur, y compris le numéro de rue, le code postal et la commune.
• Numéro SIRET : Inscrivez le numéro de SIRET de l'entreprise.
• Code NAF : Mentionnez le code NAF (activité principale) de l'entreprise.
• Effectif salarié au 31 décembre : Indiquez le nombre total de salariés dans l'entreprise à la fin de l'année précédente.
• Organisme de recouvrement des cotisations sociales : Précisez si vos cotisations sont gérées par l'URSSAF, la MSA ou un autre organisme.

Le Salarié

Cette partie du formulaire concerne les informations sur le salarié :

• Nom et prénom : Indiquez le nom et le prénom du salarié recruté.
• Adresse : Mentionnez l'adresse de résidence du salarié, y compris le numéro de rue, le code postal et la commune.
• Numéro IDE : Inscrivez le numéro d'identification de l'emploi (IDE) si le salarié est inscrit à Pôle Emploi.
• Nationalité : Cochez la case correspondante à la nationalité du salarié (France, Union européenne, Hors Union européenne).
• Références CAF/MSA : Indiquez les références si le salarié est bénéficiaire du RSA.

Le Contrat de Travail

Cette section concerne les informations relatives au contrat de travail :

• Type de contrat : Cochez la case correspondant au type de contrat (CDI ou CDD).
• Date d'embauche : Inscrivez la date prévue pour l'embauche du salarié.
• Emploi proposé : Mentionnez le code ROME correspondant à l'emploi proposé.
• Salaire brut mensuel : Indiquez le salaire brut mensuel prévu.
• Durée hebdomadaire de travail : Renseignez la durée hebdomadaire de travail prévue pour le salarié.
• Durée collective : Indiquez la durée collective de travail hebdomadaire appliquée dans l'établissement.
• Lieu d'exécution : Mentionnez l'adresse où le contrat sera exécuté si elle diffère de celle de l'entreprise.

Les Actions d'Accompagnement et de Formation

Dans cette section, l'employeur doit détailler les actions d'accompagnement et de formation prévues pour le salarié :

• Nom et fonction du tuteur : Indiquez le nom et la fonction du tuteur désigné par l'employeur.
• Organisme chargé du suivi : Précisez l'organisme chargé du suivi et du nom du référent.
• Actions d'accompagnement : Détaillez les actions d'accompagnement professionnel prévues pour le salarié et cochez les cases appropriées.
• Actions de formation : Indiquez les actions de formation prévues et cochez les cases appropriées.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 14818*02 est un document essentiel pour les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide du contrat unique d'insertion (CUI) pour l'embauche de salariés en difficulté d'insertion professionnelle. En remplissant correctement ce formulaire et en présentant toutes les informations nécessaires, les employeurs peuvent obtenir une subvention précieuse, favorisant ainsi l'inclusion sociale et la réduction du chômage.