Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
Le document "Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle" a été ajouté le 14.02.2017 à 14h20 et mis à jour le 31.05.2023 à 16h42
Description du formulaire
Formulaire de demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle.
Cerfa 51682. Cerfa 14819. Autre numéro : S5130b.
Complétez et signez ce questionnaire en déclarant vos rentes Accident du Travail et Maladie professionnelle (AT/MP), vos taux d’incapacité permanente, et également votre activité professionnelle à indiquer si le taux d’incapacité permanente résultant d’un accident du travail est inférieur à 20 %.
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Catégorie du formulaire
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retraite anticipée
.
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