Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant

Pour se procurer le formulaire Cerfa 14950*01 – Demande de carte du combattant, il suffit de suivre le lien ci-dessous et de télécharger le document vierge :

Le formulaire Cerfa 14950*01 est utilisé pour demander la carte du combattant auprès du Ministère de la Défense. Ce document est essentiel pour les anciens combattants qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance et des avantages associés à leur service militaire.

A quoi sert le formulaire Cerfa 14950*01 ?

La carte du combattant est une distinction honorifique délivrée aux militaires ayant servi en temps de guerre ou durant des opérations spécifiques. Cette carte donne accès à plusieurs avantages, comme la retraite du combattant, des réductions fiscales, et la reconnaissance officielle de leur service par l'État français. Le formulaire Cerfa 14950*01 est donc crucial pour entamer cette procédure de reconnaissance.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire s'adresse aux anciens militaires français ou étrangers ayant servi dans les rangs de l'armée française. Il concerne aussi bien les membres des forces armées régulières que ceux des forces supplétives françaises, tels que les résistants, les membres des formations diverses ou encore ceux ayant servi dans des unités spécifiques sous l'autorité du Ministère de la Défense.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14950*01 ?

Le formulaire Cerfa 14950*01 comprend plusieurs sections qu'il est important de compléter avec soin. Voici un guide pour vous aider à remplir chaque partie :

Identification

Nom usuel : Indiquez votre nom de famille.
Nom marital : Si applicable, indiquez votre nom marital.
Prénoms : Écrivez vos prénoms dans l’ordre de l’état civil.
Date et lieu de naissance : Indiquez votre date de naissance et le lieu (ville et pays).
Nationalité : Mentionnez votre nationalité actuelle.
Adresse de résidence : Complétez avec votre adresse complète, y compris le code postal, la ville, le département, et le pays.
Téléphone et adresse électronique : Indiquez vos coordonnées téléphoniques et votre adresse email pour les correspondances.

État des services accomplis

Cette section demande des informations précises sur les services militaires que vous avez accomplis :

• Cocher la ou les cases correspondant à la période et au type d’opérations auxquelles vous avez participé (TOE, 39/45, INDO/CORÉE, AFN, OPEX).
• Préciser la branche de l'armée (Terre, Air, Mer, Gendarmerie) et le matricule.
• Indiquer les informations de recrutement (bureau, classe, date d’appel, date de rappel, date d’engagement, date de fin de service).
• Pour chaque unité ou formation, mentionner les territoires et lieux d’affectation ainsi que les périodes d’affectation correspondantes.

Observations particulières

Indiquez toute information complémentaire importante, comme des citations, blessures, maladies ou périodes de captivité durant votre service. Joignez des documents ou des récits circonstanciés proratisés pour appuyer votre témoignage.

Déclaration sur l'honneur

La partie finale du formulaire requiert une signature sous déclaration sur l'honneur, où vous certifiez la véracité des informations fournies. Mentionnez la date et le lieu de la déclaration.

Envoi du formulaire

Une fois le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires, il doit être envoyé à l’organisme compétent indiqué dans la notice d’information qui accompagne le formulaire.

Il est important de vérifier que l’ensemble des informations requises est complet avant de soumettre votre demande pour éviter tout retard dans le traitement.

Pour toute autre information, vous pouvez contacter l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).