Cerfa 14952 03 Vote par procuration

Le formulaire CERFA 14952*03 est essentiel pour toute personne souhaitant établir une procuration de vote en France. Ce document permet à un électeur, qui ne peut pas se rendre dans son bureau de vote, de désigner une autre personne (le mandataire) pour voter en son nom. Le formulaire peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessus.

Qui est concerné par ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à tous les électeurs français inscrits sur les listes électorales et qui ne pourront pas se rendre dans leur bureau de vote le jour de l'élection. Les raisons peuvent varier : absence pour raisons professionnelles, vacances, maladie, handicap, etc.

Comment se procurer le document ?

Vous pouvez obtenir le CERFA 14952*03 en ligne en cliquant sur le lien de téléchargement fourni ci-dessus. Il est également possible de se le procurer dans les commissariats, les brigades de gendarmerie, dans certains tribunaux ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires françaises (pour les Français résidant à l'étranger).

Comment remplir le formulaire CERFA 14952*03 ?

Le remplissage du formulaire se fait en plusieurs étapes simples mais essentielles :

Etape 1 : Informations personnelles

La partie supérieure du formulaire demande des informations de base sur l'électeur :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse actuelle
• Numéro d'électeur, qui figure sur la carte électorale

Etape 2 : Informations sur le mandataire

L'électeur doit ensuite renseigner les informations concernant la personne à qui il donne procuration :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse

Etape 3 : Durée de la procuration

La procuration peut être établie pour un seul tour, pour les deux tours ou jusqu'à une date déterminée (cette dernière option est souvent choisie par les expatriés). L'électeur doit cocher la case appropriée et indiquer les dates si nécessaire.

Etape 4 : Déclaration sur l'honneur

L'électeur doit signer une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il est dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote pour les élections spécifiées.

Validation de la procuration

Une fois le formulaire rempli, l'électeur doit se rendre en personne avec une pièce d'identité :

• Dans un commissariat de police
• Dans une brigade de gendarmerie
• Dans un tribunal
• Ou dans une représentation diplomatique ou consulaire française si vous êtes à l'étranger

Validation par l'autorité compétente

L'autorité compétente vérifiera les informations fournies, signera et tamponnera le formulaire. L'électeur recevra une partie du formulaire à conserver comme preuve de la procuration établie.

Points importants à retenir

Il est crucial de noter que :

• Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
• Un mandataire peut recevoir jusqu'à deux procurations, dont une seule établie en France.
• La procuration peut être révoquée à tout moment par l'électeur en remplissant un nouveau formulaire.

Conclusion

Le CERFA 14952*03 est un outil indispensable pour assurer sa participation aux élections, même en cas d'absence. Assurez-vous de remplir correctement le formulaire et de le faire valider en temps voulu afin de permettre à votre mandataire de voter en votre nom. Pour obtenir un exemplaire vierge du document, utilisez le lien ci-dessus.