Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM

Pour se procurer le formulaire Cerfa n°14956*01, vous pouvez le télécharger directement sur ce lien : Télécharger le document vierge
Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE-DOM

Le Cerfa n°14956*01, également connu sous le nom de "Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE-DOM", est un formulaire administratif destiné à faciliter l'accès à la formation pour les salariés bénéficiaires d'un Contrat d'Accès à l'Emploi (CAE) dans les Départements d'Outre-Mer (DOM). Ce document permet aux employeurs de solliciter une aide financière pour la formation de leurs employés, dans le but d'améliorer leurs compétences professionnelles et leur employabilité.

Ce formulaire est particulièrement important pour les entreprises et les organisations situées dans les DOM, où l'accès à la formation peut jouer un rôle crucial dans le développement des compétences locales et l'intégration professionnelle des salariés.

À quoi sert le formulaire Cerfa n°14956*01 ?

Le Cerfa n°14956*01 sert à demander une subvention pour organiser des formations professionnelles au profit des salariés titulaires d'un CAE-DOM. Cette aide financière vise à faciliter l'acquisition de nouvelles compétences et à améliorer l'employabilité de ces salariés, contribuant ainsi à leur insertion durable dans le marché du travail.

Pour qui est destiné le formulaire Cerfa n°14956*01 ?

Ce formulaire est destiné aux employeurs situés dans les Départements d'Outre-Mer qui ont embauché des salariés sous Contrat d'Accès à l'Emploi (CAE-DOM). Les salariés concernés doivent bénéficier d'une formation dans le cadre de leur contrat pour que l'employeur puisse bénéficier de l'aide financière prévue par ce dispositif.

Comment remplir le formulaire Cerfa n°14956*01 ?

Le formulaire se compose de plusieurs parties à compléter avec soin :

Partie 1 : L'Employeur

Cette section doit être remplie par l'employeur et comprend des informations telles que :

• La dénomination sociale de l'entreprise.
• L'adresse et les coordonnées de l'entreprise.
• Le numéro SIRET et le code NAF de l'entreprise.
• Le statut de l'employeur (à sélectionner dans un tableau prévu à cet effet).
• L'effectif salarial au 31 décembre de l'année précédente.

Partie 2 : Le Salarié

Cette section concerne les informations sur le salarié bénéficiaire de la formation :

• Nom et prénom du salarié.
• Adresse et commune de résidence.
• Numéro d'identification si applicable.
• Coordonnées de contact (e-mail, téléphone).

Partie 3 : La Formation

Cette partie est dédiée aux détails de la formation :

• Nom et coordonnées de l'organisme de formation.
• Intitulé et lieu de la formation.
• Date de début et fin de la formation.
• Durée totale en heures de la formation.
• Personne chargée de suivre le déroulement de la formation.

Partie 4 : La Prise en Charge (Réservée à l'Administration)

Cette section doit être complétée par les services administratifs compétents, précisant le montant total de l'aide accordée par l'État pour la formation.

Il est essentiel de veiller à la précision et à la véracité des informations fournies dans ce formulaire. Toute erreur pourra retarder le traitement de la demande ou entraîner un refus de la subvention.

Quelques conseils pour remplir le Cerfa n°14956*01 :

• Veillez à rassembler toutes les informations nécessaires avant de commencer à remplir le formulaire.
• Remplissez le document à l'aide d'un stylo noir ou bleu, en lettres majuscules et de manière lisible.
• Si vous avez des doutes sur certaines sections, n'hésitez pas à contacter les services administratifs compétents ou à consulter un conseiller professionnel.
• Gardez une copie de votre formulaire rempli et des documents annexes avant de les envoyer à l'administration.

Remplir correctement le formulaire Cerfa n°14956*01 est crucial pour obtenir l'aide nécessaire à la formation de vos salariés. Prenez le temps de bien vous informer et de compléter soigneusement chaque section pour maximiser vos chances de succès.