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Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions

Le document "Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions" a été ajouté le 08.06.2017 à 16h11 et mis à jour le 08.06.2017 à 16h11

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Description du formulaire

Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident

 

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