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Cerfa 14997 03 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants

Le document "Cerfa 14997 03 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants" a été ajouté le 08.06.2017 à 15h47 et mis à jour le 23.12.2019 à 17h33

Description du formulaire

Formulaire cerfa 14997 de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus.

Pour celles et ceux désireux de se lancer dans la vie politique municipale des communes de plus de 1 000 habitants en France, le formulaire Cerfa 14997*03, intitulé "Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants", est un passage obligé. Ce document permet d'officialiser sa candidature et de s'assurer que celle-ci est conforme aux exigences légales et administratives. Vous pouvez télécharger ce document vierge en cliquant sur le lien suivant:

Télécharger le document vierge
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires

Le Cerfa 14997*03 est indispensable dans le cadre des élections municipales et communautaires pour les communes de plus de 1 000 habitants. Voici comment se procurer, remplir et soumettre ce document pour garantir la validité de votre candidature.

Qu'est-ce que le Cerfa 14997*03?

Le Cerfa 14997*03 est le formulaire officiel utilisé pour déclarer sa candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes françaises de plus de 1 000 habitants. Il doit être complété par chaque candidat et accompagné de pièces justificatives pour être valide. Cela garantit que le candidat remplit les critères nécessaires pour se présenter aux élections et permet aux autorités de vérifier l'intégrité de la candidature.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Tous les candidats souhaitant se présenter aux élections municipales et communautaires pour les communes de plus de 1 000 habitants doivent remplir le Cerfa 14997*03. Cela inclut non seulement les candidats individuels mais aussi ceux faisant partie d'une liste. Chaque candidat de la liste doit compléter un exemplaire du formulaire.

Comment obtenir le formulaire ?

Le formulaire Cerfa 14997*03 peut être téléchargé à partir de divers sites gouvernementaux ou administratifs. Il est également possible de se le procurer auprès de la préfecture de votre département. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez le télécharger directement via le lien fourni ci-dessus.

Comment remplir le formulaire Cerfa 14997*03 ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections. Voici un guide pas à pas pour le compléter correctement :

Section 1: Identité

Cette section requiert des informations personnelles essentielles telles que:

  • Nom de naissance
  • Prénom(s)
  • Nom figurant sur le bulletin de vote
  • Sexe
  • Date et lieu de naissance
  • Département et collectivité de naissance
  • Département et nationalité

Section 2: Situation

Cette partie concerne la situation professionnelle et politique:

  • Profession
  • Catégorie socio-professionnelle
  • Êtes-vous actuellement conseiller municipal?
  • Étiquette politique déclarée

Section 3: Coordonnées

Renseignez ici vos coordonnées complètes:

  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Code postal et commune
  • Pays

Section 4: Consentement

Dans cette section, vous devez déclarer que vous souhaitez déposer votre candidature aux élections municipales ou communautaires. Vous y confirmez également que l’ensemble des candidats apparaissent sur la liste et que le candidat tête de liste prend toutes les démarches nécessaires pour l’enregistrement de cette liste.

Signature

Chaque candidat doit signer le formulaire, confirmant ainsi leur consentement à être candidat à l’élection municipale. Une mention manuscrite doit être ajoutée à la suite de la signature : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénom(s) du candidat tête de liste). »

Documents à joindre

Pour que votre déclaration soit valide, vous devez impérativement joindre plusieurs documents justificatifs au formulaire. Voici la liste des documents requis, telle que précisée dans la notice explicative:

  • Un justificatif d’identité
  • Une attestation d’inscription sur la liste électorale
  • Un document prouvant votre qualité d’électeur

Les détails exacts des documents à fournir peuvent varier selon votre situation individuelle (par exemple, si vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale communale). Veuillez consulter la notice explicative du formulaire pour les instructions spécifiques.

Conseils pour remplir le formulaire

Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique pour garantir une lecture claire et sans erreurs. Si vous devez le remplir manuellement, veillez à écrire de manière lisible et en lettres majuscules.

N’oubliez pas de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides pour permettre à la préfecture de vous contacter en cas de besoin. Une adresse e-mail est fortement recommandée afin que la préfecture puisse facilement vous communiquer toute information relative à votre candidature.

Où soumettre le formulaire?

Une fois le formulaire complété et joint des pièces justificatives requises, vous devez le déposer auprès de la préfecture de votre département. Assurez-vous de respecter les délais de dépôt des candidatures pour garantir que votre candidature sera prise en compte.

En suivant ces étapes, vous vous assurez de remplir correctement le formulaire Cerfa 14997*03 et de soumettre une candidature conforme aux exigences légales pour les élections municipales et communautaires des communes de plus de 1 000 habitants en France.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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