Passées À venir

Cerfa 15003 02 Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

Le document "Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques" a été ajouté le 15.06.2018 à 13h14 et mis à jour le 15.09.2021 à 13h57

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15003*02 de demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques.

Toute personne peut demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques dans son habitation ou dans un lieu accessible au public. Ce formulaire n’est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.

Le document doit être signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales...), puis adressé à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités est mentionnée dans la notice explicative.

Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’Agence sur le site web cartoradio.fr.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie sécurité des équipements , pollution et contamination .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées