Cerfa 15003 02 Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

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Le Cerfa 15003*02, intitulé "Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques", est un formulaire officiel édité par l'administration française. Ce document permet de formuler une demande afin de vérifier l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM) dans une zone donnée.

À quoi sert ce document ?

Le Cerfa 15003*02 est utilisé pour demander une mesure de l’exposition aux champs électromagnétiques. Ces champs peuvent être générés par divers équipements tels que les antennes relais, les lignes électriques, ou les équipements électroniques domestiques. La mesure effectuée permet d’évaluer le niveau d’exposition et de le comparer aux normes en vigueur afin de garantir la sécurité et la santé des personnes.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux particuliers, aux collectivités, aux associations, aux entreprises et à toute autre personne physique ou morale souhaitant évaluer l’exposition aux champs électromagnétiques à un endroit précis. Il peut s'agir par exemple de riverains inquiets de la proximité d'une antenne relais, d'écoles ou de crèches souhaitant vérifier la sécurité des enfants, ou d'entreprises cherchant à assurer la sécurité de leurs employés.

Comment remplir le Cerfa 15003*02 ?

Le formulaire se compose de plusieurs sections qu'il convient de remplir avec attention :

I - Coordonnées du demandeur

Dans cette section, il est nécessaire de renseigner :

• Le nom et le prénom du demandeur
• La dénomination de l’organisme (le cas échéant)
• L’adresse complète incluant le numéro, la voie, le lieu-dit, la commune, le code postal, le téléphone, et l'email

II - Lieu de la mesure

Il vous faudra indiquer :

• Le type de lieu : local d'habitation, espace accessible au public, ou autre lieu accessible au public
• L’adresse du lieu de mesure, si différente de celle du demandeur
• Les coordonnées de l’occupant des lieux, si différent du demandeur (nom, prénom, téléphone, email)
• Les coordonnées du propriétaire des lieux, si différent du demandeur (nom, prénom, téléphone, email)
• Les coordonnées du responsable de l’établissement, en cas de lieu accessible au public

III - Précisions sur la demande

Cette section est dédiée aux précisions spécifiques concernant la demande de mesure :

• Choisissez l’objectif de la mesure parmi les options proposées (niveau global d'exposition, détail de l’exposition, niveau d’exposition dû à un objet communiquant fixe)
• Ajoutez des précisions si nécessaire

IV - Demande antérieure à la même adresse

Indiquez si une demande similaire a déjà été effectuée à la même adresse :

• Si oui, précisez si elle a été acceptée, refusée, ou est en attente
• Renseignez la date de la mesure si la demande antérieure a été acceptée
• Motivez la nouvelle demande

V - Signature de la demande

Le demandeur ou son représentant doit attester de l'exactitude des informations fournies et signer le formulaire.

VI - Cadre réservé à l’organisme habilité

Cette section est complétée par l’organisme habilité mentionné dans la notice explicative :

• Catégorie de l’organisme habilité (collectivité territoriale, association habilitée, autre)
• Adresse complète de l’organisme
• Commentaires sur la demande
• Signature et cachet de l’organisme

Une fois le formulaire correctement rempli et signé, il doit être adressé à l'Agence nationale des fréquences, Dispositif Mesure, 78 avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.

Il est essentiel de lire attentivement la notice explicative jointe au formulaire pour s'assurer de la conformité des informations et des documents fournis. Une demande bien renseignée facilitera le traitement de la mesure d'exposition aux champs électromagnétiques par les autorités compétentes.