Cerfa 15045 03 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Le document "Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques" a été ajouté le 07.03.2017 à 14h55 et mis à jour le 19.07.2019 à 12h45
Démarche en ligne
Le formulaire "Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.
Description du formulaire
Formulaire cerfa 15045 03 de déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Document en annexe de consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.
Liens de téléchargement et aperçu
Télécharger le formulaire vierge
Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Télécharger le support du document
Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Télécharger le support du document
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
animaux
, réglementation
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Élevage et vente de chats et chiens : informez-vous sur les obligations des éleveurs et vendeurs, les déclarations administratives, les devoirs envers les animaux de compagnie
Le 06/11/2017 à 17h26
Comment ouvrir un élevage d’animaux domestiques et devenir éleveur professionnel ? Quelles sont les formalités à accomplir pour élever et vendre un animal (chiens, chats, oiseaux, rongeurs) ?
Le 07/11/2019 à 15h00
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.