Passées À venir

Cerfa 15045 03 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Le document "Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques" a été ajouté le 07.03.2017 à 14h55 et mis à jour le 19.07.2019 à 12h45

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15045 03 de déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Document en annexe de consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie animaux , réglementation .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées

Comment ouvrir un élevage d’animaux domestiques ?
Ouvrir un élevage d’animaux domestiques
Comment mettre en place l'ouverture d'un élevage d’animaux domestiques et devenir éleveur professionnel ? Quelles sont les formalités à accomplir pour élever et vendre un animal (chiens, chats, oiseaux, rongeurs) ?
Animaux