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Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite

Le document "Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite" a été ajouté le 14.02.2017 à 14h28 et mis à jour le 06.01.2021 à 11h26

Description du formulaire

Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite cerfa 51767 et cerfa 15046.

Seuls les parents dont les enfants sont nés ou adoptés après le 1er janvier 2010 sont concernés par ce formulaire.

Le cerfa 15046 01 doit être complété et envoyé à l'Assurance retraite dans les 6 mois suivant la date du 4ème anniversaire de l’adoption de l’enfant pour être pris en compte.


 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie âges et cotisations , adoption .

 

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