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Information sur le formulaire

Le document CERFA "Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul" porte le nom de , il a été ajouté le 18/01/2017 et mis à jour le 18/01/2017.

 

Démarches et questions

Le formulaire "Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul" est cité dans 1 démarche(s) et dans 0 question(s).

 

 

Description du formulaire

Cerfa 15122 01 demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur pouvant voyager sans parent accompagnant. Les parents peuvent demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de leur enfant. À remplir et déposer à la préfecture, sous-préfecture, commissariat ou gendarmerie.

 

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