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Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul

Le document "Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul" a été ajouté le 10.01.2017 à 14h16 et mis à jour le 10.01.2017 à 14h16

Description du formulaire

Cerfa 15122 01 demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur pouvant voyager sans parent accompagnant. Les parents peuvent demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de leur enfant. À remplir et déposer à la préfecture, sous-préfecture, commissariat ou gendarmerie.

 

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Catégorie du formulaire

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Les démarches associées

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