Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
Le document "Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul" a été ajouté le 10.01.2017 à 14h16 et mis à jour le 10.01.2017 à 14h16
Description du formulaire
Cerfa 15122 01 demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur pouvant voyager sans parent accompagnant. Les parents peuvent demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de leur enfant. À remplir et déposer à la préfecture, sous-préfecture, commissariat ou gendarmerie.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
porter plainte
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Pour lutter contre la montée de la radicalisation, l’État français a mis en place un dispositif d'alerte à visée préventive. Il permet, en toute discrétion, de signaler un proche engagé dans un mouvement radicalisé.
Le 21/10/2020 à 11h16
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.