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Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

Le document "Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale" a été ajouté le 01.12.2016 à 17h26 et mis à jour le 29.03.2023 à 12h11

Description du formulaire

 À noter que depuis le 1er janvier 2023, l'ensemble des formalités liées à la création d'entreprise est réalisable sur le guichet des formalités des entreprises en ligne.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie animaux , réglementation , aides .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Les actualités associées

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