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Cerfa 15253 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

Le document "Cerfa 15253 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale" a été ajouté le 01.12.2016 à 17h26 et mis à jour le 01.12.2016 à 17h26

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Description du formulaire

Cerfa 15253 02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut de micro-entreprise.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie animaux , réglementation .

 

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