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Cerfa 15291 01 Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne (quitus fiscal) par un particulier (ou son mandataire) domicilié dans l'arrondissement de Lille

Le document "Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un particulier (ou son mandataire) domicilié dans l’arrondissement de Lille" a été ajouté le 05.11.2018 à 15h11 et mis à jour le 05.11.2018 à 15h12

Description du formulaire

Formulaire DGFiP cerfa 15291 de demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne (quitus fiscal) par un particulier (ou son mandataire) domicilié dans l’arrondissement de Lille.

Si vous faites une demande de carte grise auprès de la préfecture de Lille, le quitus fiscal vous est communiqué directement et le recevrez en parallèle par email ou à défaut par voie postale (une copie).

Vous n’avez donc plus besoin de transmettre le quitus aux services de la préfecture de Lille, vous devez uniquement préciser son numéro sur la demande de certificat d’immatriculation.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie certificat d'immatriculation , préparer son retour en france .

 

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