Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille

Le formulaire Cerfa n°15319*01, intitulé « Demande de Médaille de la Famille », est un document administratif officiel destiné à toute personne souhaitant présenter une candidature pour l'attribution de la médaille de la famille. Cette médaille est décernée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aux personnes ayant élevé des enfants dans des conditions exemplaires. Pour obtenir ce document, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux parents qui ont élevé dignement de nombreux enfants. Ce formulaire adresse la demande et permet d’informer les autorités compétentes des informations nécessaires pour évaluer cette requête. Il est utile pour les familles nombreuses ou les personnes ayant voué leur vie à l'éducation de plusieurs enfants.

Le Cerfa n°15319*01 est destiné aux mères ou aux pères ayant élevé au moins quatre enfants dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, ainsi qu'aux personnes ayant élevé des enfants après le décès de leurs parents. Les conditions d’attribution sont détaillées dans les "Notices Explicatives" jointes au formulaire lui-même.

Pour remplir le formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

• Renseignements concernant le candidat : Indiquez si le candidat est Madame ou Monsieur, puis renseignez le nom, prénom, date et lieu de naissance. Mentionnez s'il s'agit d'une proposition à titre posthume en spécifiant la date de décès. Complétez les informations relatives à l’adresse, état civil, et indiquez les titres et distinctions honorifiques déjà obtenus s'il y en a.
• Renseignements concernant le conjoint, concubin ou pacsé : Remplissez les informations demandées si elles sont applicables.
• Renseignements concernant les enfants : Inscrivez les noms, prénoms, lien de parenté, lieux et dates de naissance de chaque enfant, ainsi que leur nationalité. Mentionnez également si les enfants sont décédés en indiquant la date de décès.
• Autres éléments : Utilisez l'espace prévu pour fournir tout autre élément pertinent pouvant permettre d'apprécier que les conditions d'attribution de la médaille sont remplies.
• Demande ou Proposition : Si vous demandez la médaille pour vous-même, remplissez la section "Demande". Si vous présentez la candidature pour une autre personne, remplissez la section "Proposition". Indiquez votre nom, prénom(s), qualité, et domicile.
• Accord de l’intéressé : Si la demande est faite par une autre personne, l’intéressé doit signer cette section pour attester de l'accord avec les renseignements fournis.
• Documents à fournir : Joignez les pièces demandées à l'appui de la demande, comme la copie de la carte nationale d’identité, les extraits de naissance des enfants, les jugements de divorce ou de séparation, et les certificats de scolarité, le cas échéant.
• Certificats et avis : Le maire de la commune et l'Union Départementale des Associations Familiales doivent également émettre un avis sur la candidature.
• Décision : Enfin, la décision motivée du préfet doit conclure la demande en cochant la case appropriée et en indiquant la date et la signature.

En résumé, remplir le formulaire Cerfa n°15319*01 Pas doit être fait avec soin pour assurer la complétude et la précision des informations transmises. Cette procédure vise à reconnaître officiellement les mérites des parents ayant eu un rôle exemplaire dans l'éducation de leurs enfants. Cette reconnaissance se traduit par la remise de la médaille de la famille qui est une distinction honorifique significative en France.

N'oubliez pas de bien vérifier l'exactitude des renseignements fournis et de réunir tous les documents justificatifs nécessaires avant de soumettre votre candidature ou proposition à la mairie de votre domicile. La médaille de la famille représente une belle manière de rendre hommage à l'engagement et au dévouement des parents exemplaires.