Cerfa 15409 02 Demande de carte du combattant et/ou TRN

Se procurer le formulaire Cerfa 15409*02, intitulé "Demande de carte du combattant et/ou TRN", est une étape essentielle pour les anciens militaires souhaitant obtenir la reconnaissance officielle de leur statut. Vous pouvez télécharger ce formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 15409*02 est destiné aux anciens combattants et/ou aux personnes ayant participé à des opérations militaires, qui souhaitent obtenir soit une carte du combattant, soit un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN). La carte du combattant est une reconnaissance officielle qui donne droit à divers avantages sociaux et financiers.

Ce formulaire concerne principalement les personnes ayant servi dans les forces armées françaises, mais également les individus appartenant à d'autres ministères ou aux corps de la gendarmerie, de la police ou des douanes, sous certaines conditions. Il est essentiel de s'assurer que vous remplissez bien les critères d'éligibilité avant de soumettre votre demande.

Pour remplir le formulaire Cerfa 15409*02, suivez les instructions ci-dessous :

1. Commencez par renseigner vos informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la filiation (noms de vos parents).
2. Complétez votre adresse de résidence actuelle, incluant le code postal, la ville, le département, le pays et vos coordonnées téléphoniques et électroniques.
3. Indiquez si vous avez déjà effectué une demande de Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ou de carte du combattant. Si oui, précisez le numéro, la date et le département de délivrance.
4. Indiquez la catégorie de conflits ou d'opérations auxquels vous avez participé en cochant les cases appropriées (AFN, OPEX, etc.).
5. Renseignez votre matricule, date d’appel ou d’engagement, dernier grade obtenu, ainsi que les dates de début et de fin de service actif.
6. Décrivez les services accomplis durant les conflits ou opérations (nom des opérations, territoires d’affectation, périodes).
7. Si nécessaire, ajoutez des observations particulières en relation avec votre service (citations, blessures, maladies, captivité).
8. Certifiez l’exactitude des renseignements fournis en signant et en datant le formulaire.

Les documents à joindre varient en fonction de votre situation. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces nécessaires à votre demande :

• Une photographie d’identité récente conforme à la norme ISO/IEC 19794-5: 2005 du ministère de l’Intérieur.
• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou original).
• Si votre état civil a changé, un certificat de concordance de moins de trois mois est requis.
• Pour les demandeurs de nationalité étrangère résidant en France : une photocopie de titre de séjour en cours de validité.
• Pour les demandeurs de nationalité française : une photocopie de votre pièce d’identité.
• Pour les demandeurs résidant à l’étranger et de nationalité tunisienne : des extraits des registres de l’état civil en français, un certificat de résidence de moins de trois mois, et une attestation de concordance sous certaines conditions.
• Pour les demandeurs de nationalité marocaine, algérienne ou des pays d'Afrique subsaharienne : divers extraits de registres de l’état civil, certificats de résidence et attestations de concordance spécifiques.

Assurez-vous que toutes les pièces jointes sont complètes et conformes pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier. Une fois le formulaire et les documents réunis, envoyez-les à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de votre région.

En résumé, le formulaire Cerfa 15409*02 est une étape cruciale pour obtenir la carte du combattant ou le TRN, permettant aux anciens militaires de bénéficier des reconnaissances et avantages liés à leur service. Prenez soin de bien compléter chaque section du formulaire et d’inclure toutes les pièces justificatives nécessaires.