Passées À venir

Cerfa 15463 01 Demande de numéro national d'identification des gens de mer

Le document "Cerfa 15463 01 Demande de numéro national d’identification des gens de mer" a été ajouté le 13.02.2018 à 12h41 et mis à jour le 13.02.2018 à 12h41

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15463 demande de numéro national d’identification du gens de mer. Renseignements relatifs à l’identité et à la domiciliation du demandeur. Liste des pièces et compléments à joindre à votre demande.

La demande est à envoyer à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) ou à la DM (direction de la mer) ou à la DTAM (direction des territoires, de l’alimentation et de la mer du département).

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.