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Cerfa 15463 01 Demande de numéro national d'identification des gens de mer

Le document "Cerfa 15463 01 Demande de numéro national d’identification des gens de mer" a été ajouté le 13.02.2018 à 12h41 et mis à jour le 13.02.2018 à 12h41

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15463 demande de numéro national d’identification du gens de mer. Renseignements relatifs à l’identité et à la domiciliation du demandeur. Liste des pièces et compléments à joindre à votre demande.

La demande est à envoyer à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) ou à la DM (direction de la mer) ou à la DTAM (direction des territoires, de l’alimentation et de la mer du département).

 

Catégorie du formulaire

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