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Cerfa 15531 01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative

Le document "Cerfa 15531 01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative" a été ajouté le 27.01.2017 à 17h46 et mis à jour le 27.01.2017 à 17h46

Description du formulaire

Cerfa 15531 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D SD.

 

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