Cerfa 15533 01 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtieserfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
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Description du formulaire
Cerfa 15533 exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique. Formulaire 6708 D SD.
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