Passées À venir

Cerfa 15533 01 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtieserfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le document "Cerfa 15533 01 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtieserfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière" a été ajouté le 27.01.2017 à 17h43 et mis à jour le 27.01.2017 à 17h43

Description du formulaire

Cerfa 15533 exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique. Formulaire 6708 D SD.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.