Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Le 8 mars 2023, la Cour de cassation a donné le ton en accordant à une ex-directrice le droit de consulter les fiches de paie de ses homologues masculins.

Est-il possible de prolonger la sensation de vacances en travaillant depuis son lieu de villégiature ? Avec la démocratisation du télétravail, la question se pose.

Dans quelle mesure peut-on reporter des congés payés (CP) en cas d’arrêt de travail ? Quelles sont les règles appliquées lors d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail ?

Bien que le burn-out ne figure pas directement dans les tableaux des maladies professionnelles, un salarié peut demander sa reconnaissance auprès de la CPAM. Quelles sont les conditions et les démarches à réaliser ?

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, un salarié bénéficie d’un droit de recours prud’homal. Quelles sont les situations concernées ? Comment procéder ?