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Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs

Le document "Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs" a été ajouté le 02.10.2017 à 21h50 et mis à jour le 04.11.2019 à 17h06

Démarche en ligne

Le formulaire "Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.

 

 

Description du formulaire

Cerfa 15592 01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en France doit réaliser une déclaration de détachement dans les 48 heures suivant le début de la prestation, dans le cas où celle-ci n’a pas été réalisée par l’employeur. Cette déclaration est à envoyer à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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