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Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Le document "Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale" a été ajouté le 04.01.2017 à 17h34 et mis à jour le 08.08.2023 à 11h22

Description du formulaire

Cerfa 15646 01 - Autorisation de sortie de territoire (AST) pour mineur voyageant sans un titulaire de l'autorité parentale

Si votre enfant mineur voyage seul vers un pays étranger, vous devrez remplir ce formulaire d’autorisation de sortie. Votre enfant devra garder l’original avec lui pendant le voyage.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie voyager à l’étranger , vacances , avion .

 

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