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Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA

Le document "Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA" a été ajouté le 19.06.2017 à 08h54 et mis à jour le 03.12.2020 à 14h12

Description du formulaire

Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéficiaire, un exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), un exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), un exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie recherche d'emploi .

 

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