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Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA

Le document "Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA" a été ajouté le 19.06.2017 à 08h54 et mis à jour le 19.06.2017 à 08h54

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Description du formulaire

Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéficiaire, un exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), un exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), un exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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