Cerfa 15659 01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur

Le formulaire Cerfa 15659*01, intitulé "Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées - Activité artiste auteur", est un document essentiel pour les artistes auteurs souhaitant régulariser leurs cotisations de retraite. Pour obtenir ce document, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien suivant : Télécharger le document vierge
Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées - Activité artiste auteur

Ce formulaire est destiné aux artistes auteurs n'ayant pas cotisé à l'assurance vieillesse plafonnée du régime général pour certaines périodes de leur activité artistique passée. Il permet de verser des cotisations pour régulariser ces périodes manquantes, ce qui peut avoir une incidence positive sur votre retraite future.

Le document s’adresse donc principalement aux artistes auteurs, qu’ils soient toujours en activité ou désormais retraités, et souhaitant régulariser leurs cotisations vieillesse pour des périodes au cours desquelles ils ont exercé sans cotiser.

Comment remplir le formulaire Cerfa 15659*01 ?

Pour remplir correctement ce formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

Vos informations personnelles

Vous devrez fournir des informations complètes concernant votre identité et vos coordonnées personnelles :

• Nom et prénom
• Numéro de sécurité sociale
• Adresse complète
• Statut familial

Les périodes à régulariser

Vous devez préciser les périodes que vous souhaitez régulariser. Vous pouvez sélectionner jusqu'à cinq périodes maximum, en précisant la première et la dernière année de chaque période souhaitée. Notez que chaque période doit couvrir au moins trois années consécutives.

Les justificatifs à joindre

Vous devez fournir plusieurs documents justificatifs, parmi lesquels :

• Une photocopie lisible d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
• Un relevé intégral de vos droits d’auteur, établi par la ou les sociétés chargées de la perception et de la répartition de vos droits ou par vos diffuseurs s’il s’agit d’une gestion collective ou individuelle.
• Un avis d’impôt sur le revenu intégral précisant les traitements et salaires ainsi que les revenus artistiques pour les années de régularisation.

Calcul de vos cotisations

Les cotisations seront calculées sur la base de vos rémunérations artistiques brutes hors taxes, ainsi que des revenus accessoires et des rémunérations versées par des diffuseurs étrangers. Un coefficient de revalorisation et une majoration annuelle peuvent être appliqués.

Effet du versement des cotisations

Votre versement permet de valider un ou quatre trimestres pour chaque année régularisée, selon le montant de cotisations versées. Les trimestres ainsi validés seront considérés dans le calcul de vos droits à la retraite et de la durée d’assurance.

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le paiement de vos cotisations de deux manières :

• Un paiement comptant (en une seule fois)
• Un paiement échelonné sur une période de un à cinq ans sous certaines conditions.

Ces modalités seront précisées dans la réponse que vous recevrez de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS).

Où transmettre votre demande ?

La demande dûment complétée et accompagnée des justificatifs doit être envoyée sans affranchir à l’adresse suivante :

Contacts pour plus d'informations

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou souhaitez prendre contact pour faire un suivi de votre demande, vous pouvez appeler au numéro unique 3960 ou visitez le site www.lassuranceretraite.fr

En résumé, le formulaire Cerfa 15659*01 est un outil précieux pour les artistes auteurs qui désirent régulariser leurs cotisations vieillesse et ainsi améliorer leurs droits à la retraite. Assurez-vous de bien compléter le formulaire et de joindre tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.