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Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017

Le document "Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017" a été ajouté le 11.07.2019 à 10h33 et mis à jour le 11.07.2019 à 10h43

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant les consommations à compter du 01/01/2017.

La demande de remboursement doit être adressée au bureau de douane compétent.

 

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