Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017
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Description du formulaire
Formulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant les consommations à compter du 01/01/2017.
La demande de remboursement doit être adressée au bureau de douane compétent.
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