Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers
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Description du formulaire
Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers
au titre des articles 265 septies et octies du code des douanesÀ utiliser à compter des demandes de remboursement relatives aux consommations de 2017 et suivantes
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