Passées À venir

Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers

Le document "Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers " a été ajouté le 19.11.2019 à 16h37 et mis à jour le 19.11.2019 à 16h37

Description du formulaire

Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers

au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes

À utiliser à compter des demandes de remboursement relatives aux consommations de 2017 et suivantes

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.