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Cerfa 15776 01 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Le document "Cerfa 15776 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion" a été ajouté le 28.06.2019 à 10h15 et mis à jour le 28.06.2019 à 10h15

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15776 01 certificat de cession d’un véhicule d’occasion à remplir par le vendeur et l’acquéreur, accompagné de sa notice explicative d’aide au remplissage des informations demandées.

Le document doit être signé par les 2 parties (et chaque cotitulaire s’il y en a plusieurs), même dans le cadre d’un don :

  • l’exemplaire 1 est destiné à l’ancien propriétaire
  • l’exemplaire 2 est à remettre au nouveau propriétaire

Le formulaire cerfa 13754 03 a été remplacé par le cerfa 15776*01 depuis le 8 septembre 2017.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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