Cerfa 15776 02 : certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Le document "Cerfa 15776 02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion" a été ajouté le 28.06.2019 à 10h15 et mis à jour le 13.12.2023 à 13h52
Démarche en ligne
Le formulaire "Cerfa 15776 02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.
Description du formulaire
Formulaire cerfa 15776 02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion à remplir par le vendeur et l’acquéreur, accompagné de sa notice explicative d’aide au remplissage des informations demandées.
Le document doit être signé par les 2 parties (et chaque cotitulaire s’il y en a plusieurs), même dans le cadre d’un don :
- l’exemplaire 1 est destiné à l’ancien propriétaire ;
- l’exemplaire 2 est à remettre au nouveau propriétaire.
Pour information : le formulaire cerfa 13754 03 a été remplacé par le cerfa 15776*02 depuis le 8 septembre 2017.
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Catégorie du formulaire
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voiture
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