Passées À venir

Cerfa 15776 02 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Le document "Cerfa 15776 02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion" a été ajouté le 28.06.2019 à 10h15 et mis à jour le 01.02.2021 à 15h33

Démarche en ligne

Le formulaire "Cerfa 15776 02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.

 

 

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15776 02 certificat de cession d’un véhicule d’occasion à remplir par le vendeur et l’acquéreur, accompagné de sa notice explicative d’aide au remplissage des informations demandées.

Le document doit être signé par les 2 parties (et chaque cotitulaire s’il y en a plusieurs), même dans le cadre d’un don :

  • l’exemplaire 1 est destiné à l’ancien propriétaire
  • l’exemplaire 2 est à remettre au nouveau propriétaire

Pour information : le formulaire cerfa 13754 03 a été remplacé par le cerfa 15776*02 depuis le 8 septembre 2017.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie certificat d'immatriculation .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées