Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le document "Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique" a été ajouté le 05.08.2019 à 12h03 et mis à jour le 05.08.2019 à 12h03
Description du formulaire
Formulaire cerfa 15824 03 de déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique.
Document de déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation.
Les éléments suivants sont à joindre à la déclaration :
- les informations sur les règles d'organisation
- le règlement
- les dispositions relatives à la sécurité et la protection des participants et des tiers
- la liste des signaleurs
- l'itinéraire détaillé
- le régime de circulation demandé et le créneau horaire qui correspond
- l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
sports
.
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