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Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le document "Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique" a été ajouté le 05.08.2019 à 12h03 et mis à jour le 05.08.2019 à 12h03

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15824 03 de déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique.

Document de déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation.

Les éléments suivants sont à joindre à la déclaration :

    • les informations sur les règles d'organisation
    • le règlement
    • les dispositions relatives à la sécurité et la protection des participants et des tiers
    • la liste des signaleurs
    • l'itinéraire détaillé
    • le régime de circulation demandé et le créneau horaire qui correspond
    • l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

     

    Catégorie du formulaire

    Aucune catégorie trouvée pour ce document.

     

    Les documents associés

    Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

     

    Les démarches associées

    Le document n'est lié à aucune démarche.