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Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle

Le document "Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle " a été ajouté le 25.10.2019 à 15h24 et mis à jour le 25.10.2019 à 15h39

Description du formulaire

Formulaire permettant d’effectuer une déclaration de renonciation au nom d’un majeur placé sous tutelle.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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