Cerfa 15849 01 Demande d'homologation d'un circuit

Pour obtenir le formulaire Cerfa n° 15849*01 : Demande d'homologation d'un circuit, vous pouvez le télécharger directement depuis le lien suivant :

Le Cerfa n° 15849*01 est un formulaire officiel destiné à la demande d'homologation d'un circuit. Ce document est nécessaire pour les propriétaires ou les gestionnaires de circuits qui souhaitent organiser des activités incluant des véhicules motorisés terrestres. Voici un guide complet pour comprendre à quoi il sert, pour qui il est conçu, et comment le remplir correctement.

Ce formulaire est requis selon les articles R.331-35 à R.331-44 et A.331-21 du Code du sport et R.411-12 du Code de la route pour garantir que le circuit respecte toutes les réglementations en vigueur et assure la sécurité des participants et du public.

Utilisation et Public Visé

Le Cerfa n° 15849*01 s'adresse principalement aux propriétaires et gestionnaires de circuits automobiles, qu'ils soient destinés à des compétitions, des manifestations, des essais, des démonstrations ou d'autres types d'activités motorisées. Ce document est indispensable pour obtenir une homologation qui permet l'exploitation légale du circuit.

Sections du Formulaire

Le formulaire est composé de plusieurs sections que nous allons détailler :

1. Identification du Demandeur

Dans cette section, il est nécessaire de renseigner les informations suivantes :

• Nom et prénom du demandeur ou raison sociale pour une personne morale
• Adresse complète
• Code postal et commune
• Numéro de téléphone
• Adresse email

2. Détails du Circuit

Il faut fournir les informations spécifiques au circuit :

• Dénomination du circuit
• Emplacement précis

3. Utilisations Prévues du Circuit

Cocher les cases correspondant aux utilisations prévues :

• Compétitions
• Manifestations
• Essais et/ou entraînements
• Démonstrations
• Autres (à préciser)

4. Types de Véhicules Admis

Indiquer les types de véhicules qui seront autorisés sur le circuit.

5. Vitesse Maximale

Cocher la case correspondant à la vitesse maximale autorisée dans un point quelconque du circuit pour les véhicules admis :

• ≤ 200 km/h
• > 200 km/h

Informations Pratiques

Pour compléter votre demande, certaines informations et pièces justificatives sont nécessaires :

• L'engagement du demandeur pour les frais d'études et de visite.
• 7 exemplaires du plan masse du circuit ou du plan de voies utilisées.
• Un dossier décrivant les mesures de sécurité pour les personnes et le public.
• Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000, si applicable.

Délais et Dépôt de la Demande

La demande doit être déposée auprès du préfet du département où se trouve le circuit au plus tard 2 mois avant la première utilisation prévue. En cas de renouvellement, la demande doit être adressée 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation actuelle.

Conclusion

Remplir le formulaire Cerfa n° 15849*01 est une étape essentielle pour obtenir l'homologation nécessaire à l'exploitation d'un circuit. Il est impératif d'y joindre tous les documents requis et de respecter les délais pour s'assurer du bon déroulement du processus. Téléchargez dès maintenant le formulaire et lancez votre démarche pour une homologation réussie.