Cerfa 15872 01 Demande de pension d'ascendants au titre du décès d'un ou d'une militaire, victime civile de guerre, victime d'acte de terrorisme

Pour obtenir le formulaire Cerfa 15872*01 destiné à la demande de pension d'ascendants au titre du décès d'un ou d'une militaire, victime civile de guerre ou victime d'acte de terrorisme, vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 15872*01 sert à demander une pension en qualité d'ascendant d'un militaire décédé, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme. Ce document est particulièrement important pour les ascendants des personnes décédées dans ces conditions, car il permet de bénéficier d'un soutien financier de l'État en reconnaissance de leur perte.

Le formulaire peut être utilisé par :

• Le père ou la personne ayant élevé l'enfant.
• La mère ou la personne ayant élevé l'enfant.

Il est essentiel de remplir ce formulaire avec soin afin d'éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Voici comment remplir les différentes sections du formulaire :

Cadre 1 : Père

• Nom d'usage, prénom, nom de naissance, date et lieu de naissance.
• Indicateur du département et du pays de naissance.
• Situation de famille : cochez la case appropriée (célibataire, marié(e), divorcé(e), remarié(e), veuf/veuve, séparé(e) de corps, partenaire d'un PACS).

Cadre 2 : Mère

• Nom d'usage, prénom, nom de naissance, date et lieu de naissance.
• Indicateur du département et du pays de naissance.
• Situation de famille : cochez la case appropriée (célibataire, marié(e), divorcé(e), remarié(e), veuf/veuve, séparé(e) de corps, partenaire d'un PACS).

Cadre 3 : Coordonnées

• Adresse complète.
• Téléphone domicile, portable et adresse e-mail.

Cadre 4 : Pension demandée au titre du décès de

• Nom d'usage, prénom, nom de naissance, date et lieu de naissance du défunt.
• Date exacte du décès.
• Lien du défunt avec le ou les demandeurs (enfant, petit-enfant, enfant recueilli).
• Si vous avez moins de 60 ans et des enfants de moins de 21 ans à charge, cochez les cases appropriées et joignez les attestations nécessaires.
• Indiquez si le défunt a un conjoint ou des enfants survivants, et complétez les informations nécessaires si c'est le cas.

Cadre 5 : Informations importantes

Cette section rappelle les dispositions de l'article L.151-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle contient des champs spécifiques pour ceux ayant moins de 60 ans et atteints d'une maladie incurable entraînant une incapacité permanente de travail. En bas de cette section, n'oubliez pas de signer et dater le formulaire.

Pièces à fournir (Tableau A)

Pour appuyer votre demande, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires :

• État civil : Copie de l'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec les mentions marginales à jour, ou copie de la carte d'identité nationale en cours de validité, ou copie du passeport ou certificat de nationalité française.
• Pièces administratives : Copie complète du dernier avis d'imposition sur les revenus.
• Pièces médicales : Si vous avez moins de 60 ans et que vous ou votre conjoint êtes atteint d'une maladie incurable ou incapacité permanente de travail, un certificat médical est nécessaire.

En remplissant ce formulaire et en fournissant les pièces justificatives demandées, vous aiderez à accélérer le traitement de votre demande de pension. Il est essentiel de veiller à ce que toutes les informations et documents fournis soient exacts et à jour.

Pour toute question ou besoin d'assistance supplémentaire, vous pouvez contacter la Sous-direction des pensions par téléphone au (33) (0) 5 46 50 23 37 ou par e-mail à [email protected].

Nous espérons que cet article vous a été utile pour mieux comprendre le formulaire Cerfa 15872*01 et le processus de demande de pension d'ascendants au titre du décès d'un militaire, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme.