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Cerfa 15878 03 Demande d'inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administrative - Saisine du juge

Le document "Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administrative - Saisine du juge" a été ajouté le 05.03.2020 à 09h19 et mis à jour le 15.04.2022 à 15h45

Description du formulaire

 Formulaire permettant de saisir le juge en cas d'erreur d'inscription sur les listes électorales ou de radiation. 

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie election et vote .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

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