Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d'armes de catégorie C

Le formulaire CERFA 15956*01, intitulé "Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C", est un document essentiel pour toute personne souhaitant obtenir ou renouveler une carte de collectionneur d'armes de catégorie C en France. Pour vous le procurer, vous pouvez le télécharger facilement à partir du lien suivant :

Le CERFA 15956*01 a plusieurs finalités et peut être utilisé par diverses catégories de personnes. Voici les principales informations relatives à ce formulaire, son utilité, les personnes concernées et comment le remplir correctement.

À quoi sert le CERFA 15956*01?

Ce formulaire permet de demander la délivrance ou le renouvellement d'une carte de collectionneur d'armes de la catégorie C. Cette carte permet aux collectionneurs de posséder des armes et des éléments d'armes classés dans cette catégorie, principalement pour des fins de collection, sans pour autant en faire un usage actif.

Pour qui est destiné ce formulaire?

La demande de carte de collectionneur d'armes de catégorie C s'adresse aux particuliers passionnés par les armes anciennes ou de collection, mais également aux associations, musées ou institutions souhaitant ajouter des pièces de cette catégorie à leurs collections.

Comment remplir le formulaire?

Remplir le formulaire CERFA 15956*01 peut sembler complexe au premier abord, mais en suivant ces étapes, le processus peut s'avérer plus simple :

1. Identification du demandeur :

• Civilité : Cochez la case correspondant à votre civilité (Madame ou Monsieur).
• Nom : Indiquez votre nom de famille.
• Prénoms : Indiquez vos prénoms.
• Nom de jeune fille : (si applicable) Indiquez votre nom de jeune fille.
• Date de naissance : Indiquez votre date de naissance.
• Lieu de naissance : Indiquez votre lieu de naissance.
• Pays ou code département : Indiquez le pays ou le code du département de votre lieu de naissance.

2. Coordonnées du demandeur :

• Adresse complète : Renseignez les champs relatifs à votre adresse : N° de la voie, extension (bis, ter, ...), type de voie (avenue, rue, ...), lieu-dit, nom de la voie, code postal, commune.
• Numéro de téléphone : Indiquez votre numéro de téléphone (portable de préférence).
• Adresse mail : Indiquez votre adresse mail.

3. Déclaration sur l'honneur :

Vous devez cocher les cases correspondant à vos déclarations sur l'honneur :

• Certifiez sur l’honneur l’exactitude des déclarations portées sur le formulaire.
• Certifiez sur l’honneur de ne pas être titulaire d’un permis de chasse validé ou d’une licence de tir à la date de la demande.

Indiquez ensuite le lieu et la date de votre demande, et signez le formulaire.

4. Désignation des matériels détenus :

Cette section est dédiée à la description des armes et éléments d’armes de catégorie C que vous détenez :

• Nombre d’armes de catégorie C détenues : Indiquez le nombre d’armes que vous détenez.
• Nombre d’éléments d’armes détenus : Indiquez le nombre d’éléments d’armes que vous détenez.
• Calibre, marque, modèle, numéro de matricule : Pour chaque arme ou élément d’arme, renseignez les informations demandées dans les colonnes prévues.

Si vous possédez plus de 14 armes ou éléments d’armes, prévoyez de remplir plusieurs pages.

5. Liste des pièces à joindre à la demande :

Pour que votre demande soit complète, n’oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
• Copie d’un justificatif de domicile ou du lieu d’activité de moins de trois mois.
• Certificat médical datant de moins d’un mois attestant que votre état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions.
• Certificat médical datant de moins d’un mois délivré dans les conditions prévues par l’article R. 312-6, lorsque vous avez suivi un traitement dans le service ou secteur de psychiatrie d’un établissement de santé.
• Attestation délivrée par une association dans les conditions fixées par l’article R. 312-6-6, établissant que vous avez été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes.

Conclusion :

Le formulaire CERFA 15956*01 est indispensable pour toute personne ou institution souhaitant obtenir ou renouveler une carte de collectionneur d’armes de catégorie C. En suivant attentivement les instructions et en fournissant les pièces justificatives requises, vous pourrez compléter votre demande sans difficulté. N'oubliez pas de télécharger le formulaire vierge en utilisant le lien fourni ci-dessus pour entamer vos démarches.