Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d'armes de catégorie C
Le document "Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d’armes de catégorie C" a été ajouté le 10.05.2023 à 12h37 et mis à jour le 10.05.2023 à 12h37
Description du formulaire
Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d’armes de catégorie C
Le Cerfa 15956 01 vous permet de demander une carte de collectionneur pour acquérir des armes de collection ainsi que les éléments liés de catégorie C. Vous devez dans ce cas faire une déclaration auprès d’un armurier ou d’un courtier pour qu’elle soit transmise à la préfecture de votre domicile.
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Catégorie du formulaire
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permis - cartes
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