Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

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Cerfa 15969*01 - Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique

Le cerfa 15969*01 est un formulaire administratif indispensable pour les propriétaires d'animaux d'espèces non domestiques. Il permet de déclarer le marquage ou la lecture du marquage de ces animaux, conformément aux articles L. 413-6 et R. 413-23-4 du code de l’environnement. Cette procédure est essentielle pour assurer une traçabilité efficace et une identification précise des animaux, notamment dans le cadre de la protection des espèces et de la prévention du trafic illégal.

Ce formulaire est principalement destiné aux propriétaires d’animaux non domestiques, qu'ils soient particuliers, éleveurs ou établissements zoologiques. Il concerne toutes les espèces non domestiques, y compris les oiseaux, les reptiles, les mammifères et autres animaux exotiques. Chaque marquage ou lecture de marquage doit être documenté pour garantir la traçabilité de l’animal.

Pour remplir le cerfa 15969*01, suivez ces étapes :

Identifiez l’espèce ou sous-espèce de l’animal en y mentionnant le nom scientifique et le nom commun. Indiquez le sexe si connu, ainsi que toute caractéristique particulière. La provenance de l'animal (élevage, importation, etc.), la date de naissance, et la date d’acquisition doivent également être mentionnées si elles sont connues. Ces informations permettent d’avoir une description détaillée et précise de l’animal.

Cette partie concerne l’identification du propriétaire de l’animal. Si le propriétaire est une personne morale (entreprise, association…), il convient d'inscrire la dénomination et les coordonnées du représentant légal. Si le propriétaire est une personne physique, il faut renseigner le nom, le prénom, et l’adresse complète (numéro et rue, code postal, commune). Ces informations sont cruciales pour toute correspondance future et pour la gestion administrative de l’animal.

Cochez la case appropriée afin de préciser s’il s’agit d’un marquage, d’un re-marquage ou d’une lecture. Indiquez le numéro d’identification de l’animal et précisez la méthode utilisée (transpondeur, bague, tatouage, ou autre). Si l’animal était déjà marqué, il est nécessaire de mentionner l’ancien numéro d’identification si disponible. Décrivez également le type et l’emplacement de l’ancien marquage. Lieu anatomique d’insertion ou de lecture doit être spécifié pour une identification claire et précise.

La personne ayant procédé au marquage ou à la lecture de l'animal doit indiquer son nom, sa qualité (vétérinaire, autre) et ses coordonnées complètes. Cette partie inclut également une section où la personne atteste de l’exactitude des informations fournies.

Pour toute information complémentaire concernant le remplissage du formulaire, il est conseillé de contacter la direction en charge de la protection de la population de votre département ou, pour l’exercice de la chasse au vol, la direction départementale des territoires de votre département.

En conclusion, remplir correctement le cerfa 15969*01 est une étape cruciale pour les propriétaires d’animaux d’espèces non domestiques. Ce formulaire garantit la traçabilité et l'identification adéquates des animaux, contribuant à la protection des espèces et à la lutte contre le trafic illégal. Téléchargez et complétez soigneusement ce document pour vous assurer de respecter les exigences légales et environnementales.