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Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %

Le document "Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %" a été ajouté le 24.10.2019 à 09h40 et mis à jour le 24.10.2019 à 09h40

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Description du formulaire

Formulaire qui permet de bénéficier d'un abattement en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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