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Cerfa 15985 04 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges

Le document "Cerfa 15985 04 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges " a été ajouté le 17.09.2019 à 13h00 et mis à jour le 02.06.2023 à 16h11

Description du formulaire

Formulaire cerfa 15985 04 de procuration pour le paiement de la bourse des collèges.

Procuration permettant d’autoriser le directeur d’un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse des collèges.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie scolarité .

 

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